Conditions Générales de Vente

Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion est immatriculée sous le numéro SIRET 9351176710013. Des services de communication animale à distance sont proposés, dans tous les pays francophones.

• Les services de Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion ne remplacent ni l’avis d’un vétérinaire, ni d’un autre professionnel de la santé animale. Il s’agit de services de bien-être destinés aux animaux et leurs humains.

  Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles sur le site en libre accès et seront toujours communiquées au client qui en ferait la demande. Il en va de même pour les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité ou Conditions Générales d’Utilisateurs, disponibles en cliquant sur cette page. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.

  ​ Contact

  L’ensemble des services proposés sont décrits sur ce site. Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion se tient à votre disposition pour tout besoin d’information. Voici les différents moyens de contact à votre disposition :

  • Via la messagerie des réseaux sociaux

  • Par téléphone : 06 15 94 08 00

  • Par e-mail : coeurs.en.connexion@gmail.com

  • Via la page contact du site de Cœurs en Connexion

   Réservation

  La réservation d’une communication animale requière plusieurs points :

  • Une photo récente, nette où on distingue bien les yeux de l’animal,

  • Son prénom, son âge, son sexe,

  • le prénom de tous les humains vivants dans le foyer avec leur filiation,

  • la ville où vous résidez,

  • un numéro de téléphone (pour la validation du code éthique ainsi que le compte-rendu oral),

  • Une adresse e-mail (pour l’envoi du compte-rendu écrit),

  • Le paiement de la prestation du service.

  Lorsque ces conditions seront réunies, le client recevra une confirmation écrite de l’inscription de son animal. Il recevra cette confirmation par le moyen de contact utilisé par le client pour communiquer avec Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion .

  Lorsque la communication animale aura été réalisée, Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion contactera le client par téléphone afin de faire le compte-rendu à tous les humains du foyer. Si il y a des questions Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion reviendra vers l’animal (sauf pour les animaux décédés, pas de question) . Ensuite, le client recevra le compte-rendu écrit (par e-mail).

  Les données enregistrées dans le système informatique de Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion constituent la preuve des transactions conclues avec le client.

  Les Délais

  Le délai pour une Communication Animale oscille entre 7 et 15 jours (hors urgence) en moyenne. Cela peut-être moins de temps ou plus de temps, en fonction de l’affluence. Lorsque le client commande une Communication Animale, le délai lui sera annoncé et planifié.

  Le délai commence à partir du jour où Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion a reçu le paiement. Si le paiement n’est pas effectué en amont, la commande sera gelée jusqu’à réception du dit paiement.

  Les urgences seront réalisées sous 48h ou moins selon la situation et mes possibilités par Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion , si indisponibilité, je confierai à des communicatrices animalières de confiance.

  Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion se réserve le droit de décaler la date de la réalisation de la prestation. Le client en sera informé et pourra, s’il le souhaite, annuler la commande à tout moment (sauf si la réalisation de celle-ci a déjà commencé ou a été réalisé).

  Tarifs

  Les prix sont indiqués sur la page tarifs. Ils peuvent évoluer au cours de l’année. Ils seront alors mis à jour sur le site et une annonce sera publiée au préalable sur les réseaux sociaux de Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion .

  Modalités de paiement

  Le paiement peut être réalisé par carte bancaire par virement, avec PayPal,

  Pour valider une commande de Communication Animale, le client devra s’acquitter du prix du service souhaité en amont. Les modalités seront établies lors de la prise de contact par téléphone.

  Annulation et Remboursement

  Le client peut annuler sa commande à tout moment (sauf si la réalisation de celle-ci a déjà commencé ou été réalisé).

  Par ailleurs, Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation. Le client en sera informé par le moyen de contact qu’il a utilisé pour communiquer avec Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion. Si le paiement a déjà été effectué par le client, il sera remboursé.

  Selon l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le service débuté ou effectué. De plus, aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une interruption de service par le non-respect des conditions décrites dans cette présente page.

  ​ Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion est tenu par une obligation de moyen et non de résultat envers le client. Ainsi, aucun remboursement ne pourra avoir lieu une fois la prestation réalisée. Même si le client affirmerait qu’un compte rendu serait inexact ou que la prestation serait restée sans effet. Le client reconnaît être informé que la communication animale ne remplace ni l’avis d’un vétérinaire, ni d’un autre professionnel de la santé animale.  

  Délais et modalités de remboursement

  Si un remboursement est valide, il aura lieu sous 7 jours après que les informations bancaires du client aient été transmises à Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion (RIB, adresse e-mail du compte PayPal ou encore nom et adresse postale valides pour un remboursement par chèque).

  Litige – Médiation de la consommation

  En cas de litige entre le Client et Myriam Jacquemot E.I Cœurs en Connexion, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel)
  A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
  La Société Médiation Professionnelle
  http://www.mediateur-consommation-smp.fr
  Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
  

  À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

  Informations précontractuelles

  Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance, de façon lisible et compréhensible, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité, des Mentions Légales et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, tels que :

  • Les caractéristiques essentielles des services,

  • Le prix des services,

  • La date ou le délai auquel Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion s’engage à fournir le service,

  • Les informations relatives à l’identité de Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion

  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,

  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,

  • Les informations relatives au droit de rétractation.

  La passation d’une Commande emporte adhésion et acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité/Conditions Générales d’Utilisateurs. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.

  Données personnelles

  Les données personnelles sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant.

  Sauf autorisation du client, les données et photos transmises par le client resteront strictement confidentielles.

  Le client s’engage à ne pas transmettre divulguer les données et fichiers transmis par Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion sans son consentement préalable.

  Droits de propriété intellectuelle

  Le présent site est la propriété de Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion, qui en est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion ou de tiers ayant autorisé Myriam JACQUEMOT E.I Cœurs en Connexion à les utiliser.

  La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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